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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de tous les produits, achetés séparément ou ensemble et quelle qu'en soit la quantité. Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits. En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document KIWEEZ FORMATION diffusé en ligne ou par un autre support, les présentes conditions générales prévalent.
DÉFINITIONS
Le mot "site", lorsqu'il est utilisé dans les présentes conditions générales de vente, désigne le site www.kiweez-formation. com. Les mot "participant", lorsqu'utilisé dans les présentes conditions générales de vente, désigne l'utilisateur, le destinataire, le consommateur, des services offerts par le site et détenteur d'une inscription valide pour suivre une formation en ligne proposée par le site.
ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Quand vous validez votre commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve les présentes conditions générales de vente.
DROIT D'USAGE ET DURÉE
Les contenus du présent site (leçons, fiches de cours, QCM, exercices interactifs et téléchargeables, marques, graphismes, etc.) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle ainsi que toutes normes internationales applicables et constituent, sauf indications contraires, la propriété exclusive de KIWEEZ sarl. KIWEEZ sarl ne concède au participant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter les ressources pédagogiques correspondant à son inscription, aux fins susvisées et ce pour la durée prévue de chaque formation sélectionnée.
En conséquence, le participant s'interdit notamment :
- De diffuser le contenu du site, ainsi que les codes de connexion attribués, par quelque moyen que ce soit ;
- De le télécharger autrement que dans les cas autorisés par KIWEEZ sarl et, plus généralement, de le fixer
et reproduire sur tout support quel qu'il soit, par quelque procédé que ce soit, à la seule exception d'une
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- Plus généralement d'exploiter et/ou d'utiliser tout ou partie des éléments du site par quelque moyen que ce
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En cas d'impression sur support papier, le participant garantit que toutes les mentions figurant
éventuellement sur le contenu ainsi imprimé relatives à la protection des droits seront reproduites sans
modifications. Ces copies ne pourront être utilisées que par le seul internaute à des fins personnelles pour
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Toute utilisation du contenu du site ou de l'un quelconque de ses éléments contraire aux présentes engagera la responsabilité du participant notamment à l'égard de KIWEEZ sarl et sera susceptible de l'exposer à des sanctions pénales. En outre, en cas de violation par le participant de l'une quelconque des présentes conditions exposées aux présentes, KIWEEZ sarl sera habilitée de plein droit et sans préavis à suspendre l'accès au site et/ou à résilier l'abonnement du participant, et conservera à son profit toute somme payée par celui-ci. En outre, toute somme éventuellement due deviendra immédiatement exigible sans préjudice de tous dommagesintérêts supplémentaires éventuels.
TARIFS
Les tarifs de nos formations sont indiqués en euros TTC. KIWEEZ sarl peut à tout moment modifier le catalogue des formations proposées.
DROITS DE PROPRIÉTÉ
Toutes les ressources pédagogiques de formation diffusées sur le site www.kiweez-formation.com demeurent la propriété de KIWEEZ sarl.
MODALITES DE REGLEMENT
Le règlement s'effectue à la commande par paiement sécurisé directement sur le serveur de la banque (Crédit Mutuel Massif Central). KIWEEZ sarl n'a pas connaissance des numéros de carte de crédit.
ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE ET DU PAIEMENT
Les données enregistrées par KIWEEZ sarl constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre KIWEEZ sarl et ses clients. Les données enregistrées par la Banque Crédit Mutuel Massif Central constituent la preuve des transactions financières.
INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Les informations données sur les produits (temps de formation, nombre de pages, taille du fichier,…) le sont à titre indicatif. Afin de leur apporter des améliorations, les ressources de cours peuvent être modifiées sans préavis
RESPONSABILITÉ
KIWEEZ sarl ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des moyens de télécommunication, inondation, incendie, indisponibilité temporaire de son site web.
LOI APPLICABLE – TRIBUNAL COMPETENT
L'abonnement du participant et les présentes conditions générales seront régies par le droit français. Toute contestation relative à l'interprétation, la validité et/ou l'exécution des présentes relèvera de la compétence exclusive des juridictions de CLERMONT-FERRAND (63).
INFORMATIONS LEGALES
Les informations qui concernent le participant sont destinées à KIWEEZ sarl pour le traitement de sa commande. Elles ne sont pas communiquées à des tiers. le participant dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art, 34 de la loi 'Informatique et Liberté').
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